Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1. Introduction

1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation de notre Site ainsi qu’à l’achat des Produits proposés par l’intermédiaire de notre Site.

1.2 Les termes définis et les règles d’interprétation applicables aux présentes Conditions Générales sont énoncés à l’article 26.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que :

(a) vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans ;

(b) vous avez la capacité de conclure avec nous un contrat juridiquement contraignant ; et

(c) aucune loi ou convention applicable ne vous interdit de conclure avec nous un contrat juridiquement contraignant.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre capacité ou de votre autorité à accepter les présentes Conditions Générales.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous n’avez pas été condamné pour une infraction liée à l’informatique ou à Internet et que vous n’avez pas antérieurement fait l’objet d’un refus justifié d’accès au Site en raison d’une utilisation frauduleuse ou abusive.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à notre Site lorsque nous estimons qu’un tel refus est nécessaire ou approprié, sous réserve de la législation applicable.

2.5 Le fait de passer une commande signifie :

(a) que vous confirmez avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions Générales ;

(b) que vous nous faites une offre d’achat de la Commande conformément aux présentes Conditions Générales ;

(c) que vous acceptez que toute Confirmation de commande soit régie par les présentes Conditions Générales ; et

(d) que vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales.

2.6 Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.

2.7 Vous devez accepter expressément les présentes Conditions Générales pour :

(a) soumettre certaines informations par l’intermédiaire de notre Site ; ou

(b) acheter un Produit.

2.8 En visitant notre Site, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions Générales :

(a) vous reconnaissez également avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité ; et

(b) vous acceptez de respecter notre Politique d’utilisation acceptable, telle que décrite à l’article 12.

2.9 Nous vous recommandons de conserver ou d’imprimer une copie des présentes Conditions Générales pour référence future.

2.10 Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne pouvez pas passer de commande.

3. Utilisation personnelle

Vous confirmez que vous utilisez le Site afin d’acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, en votre propre nom et non en qualité de représentant d’une autre personne.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits affichés sur notre Site sont indiqués en euros (EUR). La livraison standard en France est gratuite. Le prix affiché lors du paiement correspond au prix final à payer, sous réserve des éventuelles options supplémentaires expressément choisies par le client.

4.2 Lumira Boutique prend en charge les droits de douane, la TVA et les frais de dédouanement applicables aux commandes conformément à notre Politique d’expédition. Le client ne sera pas tenu de payer des droits de douane, de TVA à l’importation ou de frais de dédouanement supplémentaires lors de la livraison.

Le colis peut indiquer une origine internationale sur son étiquette d’expédition lorsque le Produit est expédié depuis l’un de nos centres de traitement ou fournisseurs internationaux.

4.3 Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les informations, descriptions et prix des Produits figurant sur notre Site sont exacts. Des erreurs peuvent néanmoins survenir.

Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler.

Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons aucune réponse, la commande pourra être annulée et les sommes versées seront remboursées.

4.4 Nous ne sommes pas tenus d’exécuter une Commande lorsqu’une erreur manifeste de prix s’est produite sur le Site, sous réserve des dispositions impératives du droit français de la consommation.

4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes pour lesquelles une Confirmation de commande a déjà été envoyée.

5. Passation d’une commande

5.1 Toute commande est soumise à la disponibilité des stocks. Lorsque nous sommes en mesure d’exécuter votre commande, vous recevez une Confirmation de commande.

En cas de difficulté d’approvisionnement ou d’indisponibilité d’un Produit, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons les sommes éventuellement versées pour les Produits indisponibles.

5.2 Le contrat relatif à une Commande est conclu lorsque nous vous adressons la Confirmation de commande et concerne uniquement les Produits mentionnés dans cette confirmation.

Les présentes Conditions Générales font partie intégrante du contrat.

5.3 Lorsqu’une commande contient plusieurs Produits, ceux-ci peuvent être livrés séparément et à des dates différentes.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site et de modifier ou supprimer certains contenus du Site, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits acquis des consommateurs.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du Produit, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste.

5.6 Si nous annulons une commande après réception du paiement, les sommes correspondantes seront intégralement remboursées.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer les Produits au moyen des méthodes de paiement disponibles et affichées lors du passage en caisse sur notre Site.

6.2 Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande au moyen d’un bon promotionnel ou d’un code de réduction que nous mettons à votre disposition, lorsque celui-ci est applicable.

6.3 Nous pouvons faire appel à des prestataires ou intermédiaires de paiement. Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises à ces prestataires conformément à notre Politique de confidentialité.

6.4 Nous ne sommes pas nous-mêmes un prestataire de services de paiement réglementé. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur notre Site.

6.5 Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors du paiement. En passant commande, vous confirmez que :

(a) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé ;

(b) le cas échéant, vous êtes autorisé à utiliser le bon promotionnel ; et

(c) vous disposez des fonds ou de la capacité de paiement nécessaires.

6.6 Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un moyen de paiement pourra être signalée aux autorités ou prestataires concernés conformément à la législation applicable.

6.7 Les droits dont vous disposez légalement auprès de votre banque, de votre émetteur de carte ou de votre prestataire de paiement ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforçons de livrer votre commande à l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.

7.2 Les délais estimés de livraison sont indiqués sur notre Site et/ou dans notre Politique d’expédition.

7.3 Les délais de livraison sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en cas de retard de livraison demeurent pleinement applicables.

7.4 Si nous ne pouvons pas livrer un Produit à une destination particulière, nous vous en informerons et organiserons, selon les circonstances, l’annulation et le remboursement de la commande ou la livraison à une autre adresse que vous aurez confirmée.

7.5 Les risques de perte ou d’endommagement du Produit sont transférés au consommateur conformément aux règles impératives applicables du Code de la consommation français.

7.6 Si vous êtes absent au moment de la livraison, le transporteur peut vous communiquer des instructions concernant une nouvelle livraison ou le retrait du colis.

7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé en raison d’un refus injustifié de réception ou de l’absence de retrait du colis, les conséquences éventuelles seront traitées conformément à la législation applicable.

7.8 Nos délais habituels sont de 5 à 11 jours ouvrables, répartis comme suit :

1. Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables pour la confirmation, la préparation, le contrôle qualité et l’emballage de la commande.

2. Délai de livraison : 3 à 8 jours ouvrables, en fonction notamment de la destination et du transporteur.

Les Produits peuvent être expédiés directement par nos fournisseurs ou partenaires de traitement des commandes.

7.9 Lumira Boutique prend en charge les droits de douane, la TVA et les frais de dédouanement applicables. Aucun coût supplémentaire de douane ou de TVA à l’importation ne sera demandé au client lors de la livraison.

8. Annulation ou modification des commandes

8.1 Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, veuillez nous contacter par e-mail à Support@lumiraboutique.com.

8.2 Une demande d’annulation doit nous être communiquée dans les 24 heures suivant la commande.

Passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser l’annulation lorsque la commande est déjà en cours de traitement ou d’expédition.

Dans ce cas, veuillez attendre de recevoir la commande puis, si vous le souhaitez, suivre notre procédure de retour.

8.3 Nos systèmes de traitement peuvent commencer à préparer une commande rapidement après sa validation. Une fois qu’une commande ne peut plus être interrompue, les droits de retour et de rétractation applicables restent disponibles conformément à l’article 10 et à notre Politique de retour et de remboursement.

9. Produits défectueux ou non conformes

9.1 Les Produits proposés sont des Produits standards, sauf indication contraire expresse sur la page du Produit.

9.2 Nous faisons tout notre possible pour présenter correctement les descriptions, caractéristiques et informations relatives aux Produits.

9.3 Les illustrations et photographies peuvent présenter de légères différences liées notamment à l’affichage des couleurs, sans préjudice de l’obligation de conformité du Produit.

9.4 Si vous recevez un Produit endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme, veuillez nous contacter à Support@lumiraboutique.com en indiquant votre numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies du Produit et de son emballage.

9.5 Les retours de Produits défectueux ou incorrects sont traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux dispositions impératives du Code de la consommation français.

9.6 Nous examinerons votre demande dans les meilleurs délais.

9.7 Nous vous informerons par e-mail du traitement de votre demande.

9.8 En cas de défaut de conformité, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation français.

Vous avez notamment droit, dans les conditions prévues par la loi, à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions légales sont remplies, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Ces droits sont exercés sans frais pour le consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

9.9 Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne limite ou n’exclut vos droits découlant de la garantie légale de conformité ou de toute autre garantie légale impérative applicable.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre Politique de retour et de remboursement fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

10.2 Lumira Boutique vous accorde une période commerciale de retour de 30 jours calendaires à compter de la livraison, sous réserve des conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette période commerciale n’affecte pas votre droit légal de rétractation.

Pour les contrats conclus à distance, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

10.3 Pour un retour résultant d’un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsqu’un Produit est défectueux, endommagé ou incorrect, Lumira Boutique prend en charge les frais conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux droits légaux applicables.

10.4 Pour les retours commerciaux relevant de notre politique de 30 jours, le Produit retourné sera vérifié après sa réception avant le traitement du remboursement, sans préjudice des règles impératives applicables au droit légal de rétractation.

10.5 Pour bénéficier de notre politique commerciale de retour en cas de changement d’avis, le Produit doit être inutilisé, non lavé, dans son état d’origine, avec ses étiquettes et son emballage d’origine intacts, sous réserve des droits légaux du consommateur.

10.6 Les retours sont généralement vérifiés dans un délai de 3 jours ouvrables après réception.

10.7 Lorsque le remboursement est approuvé, celui-ci est traité dans un délai de 7 jours ouvrables sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des délais imposés par votre banque ou prestataire de paiement et des délais impératifs prévus par la loi.

10.8 L’exercice du droit légal de rétractation n’est pas subordonné à la réception préalable des marchandises retournées par Lumira Boutique. Les modalités de remboursement et de restitution du bien sont régies par les dispositions applicables du Code de la consommation.

10.9 Avant tout retour, veuillez contacter Support@lumiraboutique.com.

Lumira Boutique travaille avec différents fournisseurs. L’adresse de retour peut donc varier selon le Produit concerné. Notre service client vous communiquera l’adresse de retour appropriée et les instructions correspondantes.

Échanges de taille ou de couleur

Nous proposons un échange de taille ou de couleur pour le même Produit, sous réserve de disponibilité.

Pour un échange standard, les frais de retour du Produit d’origine sont à la charge du client et Lumira Boutique prend en charge l’expédition du Produit de remplacement.

En cas de Produit défectueux ou incorrect, Lumira Boutique prend en charge les frais applicables.

Un seul échange gratuit par commande est autorisé conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

11. Bons promotionnels et réductions

11.1 Vous pouvez utiliser les bons promotionnels ou réductions proposés par Lumira Boutique lors du paiement des Produits sur notre Site.

11.2 Pour utiliser un bon ou une réduction, le code applicable doit être saisi lors du passage en caisse.

11.3 Après validation, la valeur du bon ou de la réduction est appliquée au montant de votre commande.

11.4 Sauf indication contraire, un seul bon promotionnel ou code de réduction peut être utilisé par commande.

11.5 Le crédit associé à un bon promotionnel ne produit aucun intérêt et ne peut être échangé contre des espèces, sous réserve des dispositions impératives applicables.

11.6 Si la valeur du bon est insuffisante pour régler l’intégralité de la commande, la différence peut être payée au moyen d’une autre méthode de paiement disponible.

11.7 Les remboursements concernant des achats réalisés au moyen d’un bon promotionnel seront traités conformément aux conditions applicables au bon et aux dispositions légales impératives.

12. Utilisation autorisée

12.1 Vous ne devez pas :

(a) utiliser notre Site d’une manière susceptible de l’endommager ou de compromettre ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ;

(b) utiliser notre Site de manière illégale, frauduleuse ou nuisible ;

(c) utiliser notre Site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, publier ou distribuer des logiciels malveillants, notamment des logiciels espions, virus, chevaux de Troie, vers informatiques, enregistreurs de frappe ou rootkits ;

(d) effectuer des activités systématiques ou automatisées de collecte de données, notamment du scraping, de l’extraction ou de la collecte de données, sans notre consentement écrit préalable ;

(e) accéder au Site au moyen d’un robot, spider ou autre procédé automatisé non autorisé ;

(f) enfreindre les instructions contenues dans le fichier robots.txt de notre Site ;

(g) utiliser les données recueillies sur notre Site pour réaliser des activités de marketing direct non autorisées ;

(h) utiliser les données recueillies sur notre Site afin de contacter des personnes ou entreprises sans autorisation ;

(i) utiliser le Site pour interagir avec des appareils sans autorisation ;

(j) utiliser l’infrastructure du Site afin de lancer ou participer à des attaques informatiques ou activités malveillantes ;

(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse du Site, sauf lorsque la loi l’autorise expressément ;

(l) utiliser le Site pour créer un Produit ou service concurrent en violation de nos droits ;

(m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site ;

(o) mettre le Site à la disposition de tiers par l’intermédiaire d’un réseau privé sans autorisation ;

(p) modifier de manière non autorisée le contenu ou les copies des éléments provenant de notre Site ;

(q) utiliser le Site d’une manière interdite par la législation applicable ;

(r) effectuer des demandes ou commandes non autorisées ; ou

(s) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous êtes responsable des dommages directement causés par une utilisation illégale ou frauduleuse du Site dans les conditions prévues par la législation applicable.

12.3 Vous acceptez de nous informer lorsque vous constatez une activité interdite sur notre Site et de nous fournir une assistance raisonnable lors d’une éventuelle enquête.

12.4 Les informations que vous nous fournissez doivent :

(a) être exactes, actuelles, complètes et non trompeuses ;

(b) respecter les lois et réglementations applicables ;

(c) ne pas porter atteinte aux droits à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers ; et

(d) ne pas être illégales, abusives, diffamatoires ou autrement illicites.

12.5 Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, nous pouvons demander des informations permettant de vérifier votre identité.

12.6 Vous devez respecter les lois applicables lors de votre utilisation du Site.

12.7 Si vous constatez un contenu ou une activité ne respectant pas les présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter à Support@lumiraboutique.com.

13. Liens vers le Site

13.1 Les liens depuis notre Site vers des sites et ressources de tiers sont fournis à titre informatif.

13.2 Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu des sites externes.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil à condition de le faire de manière loyale et légale et sans porter atteinte à notre réputation.

13.4 Aucun lien ne doit suggérer l’existence d’une association, autorisation ou approbation de notre part lorsqu’elle n’existe pas.

13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre Site depuis un site que vous n’êtes pas autorisé à utiliser à cette fin.

13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre Site dans des cadres (« frames ») sur un autre site sans notre autorisation.

13.7 Nous nous réservons le droit de retirer une autorisation de création de lien lorsque cela est justifié.

13.8 Le site créant un lien vers notre Site doit respecter les standards énoncés à l’article 12.

13.9 Veuillez nous contacter pour obtenir notre autorisation préalable pour toute utilisation de liens ne respectant pas le présent article.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l’organisation du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Nous sommes propriétaires ou licenciés des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site et aux contenus et éléments qui y sont publiés. Tous les droits sont réservés.

14.3 Vous pouvez utiliser le Site et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions Générales.

14.4 Vous acceptez de nous informer de toute violation présumée de nos droits de propriété intellectuelle.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

15. Protection des données

15.1 Notre Politique de confidentialité fait partie de l’ensemble des règles applicables à l’utilisation de notre Site.

15.2 Nous utilisons des cookies et autres traceurs conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsque la loi le permet sans consentement préalable.

Les cookies et traceurs non essentiels nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement préalable.

L’acceptation des présentes Conditions Générales ou la simple poursuite de la navigation sur notre Site ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux cookies non essentiels.

15.3 Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et à notre Politique de confidentialité.

15.4 Les informations et documents liés à la vente des Produits peuvent être accessibles aux employés, prestataires, fournisseurs et autres destinataires lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande et conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable.

16. Virus

16.1 Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site, sans pouvoir garantir qu’il sera toujours exempt d’erreurs, de vulnérabilités ou de virus.

16.2 Il vous appartient de protéger vos appareils et logiciels lorsque vous utilisez Internet.

16.3 Vous ne devez pas introduire sciemment de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants sur notre Site.

16.4 Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, aux serveurs sur lesquels il est hébergé ou aux systèmes qui lui sont associés.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre Site au moyen d’une attaque par déni de service ou déni de service distribué.

16.6 Toute violation peut entraîner la suspension de votre accès et, lorsque cela est approprié ou légalement requis, être signalée aux autorités compétentes.

17. Responsabilité

17.1 Lumira Boutique est responsable dans les limites prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits ou recours impératifs dont il bénéficie en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

17.2 Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects qui ne résultent pas d’un manquement qui nous est imputable.

Cette disposition ne limite pas les droits impératifs du consommateur.

17.3 Aucune limitation contractuelle de responsabilité prévue par les présentes Conditions Générales ne s’applique lorsqu’une telle limitation est interdite ou réputée abusive par la législation applicable.

17.4 Les délais légaux de prescription applicables aux droits des consommateurs demeurent applicables. Les présentes Conditions Générales n’imposent pas au consommateur un délai contractuel plus court lorsqu’une telle limitation serait contraire à la loi.

17.5 Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’exclut les droits dont le consommateur bénéficie directement contre Lumira Boutique en vertu de la législation applicable.

17.6 Les garanties légales impératives, notamment la garantie légale de conformité, ne sont pas exclues.

17.7 La responsabilité éventuelle de Lumira Boutique est appréciée conformément au droit applicable et aux circonstances du cas concerné.

17.8 Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des protections impératives accordées aux consommateurs.

17.9 Aucune disposition ne peut être interprétée comme limitant les recours dont dispose légalement un consommateur.

17.10 Lorsque plusieurs parties ont contribué à un dommage, la responsabilité est déterminée conformément au droit applicable.

17.11 Les droits à réparation du consommateur ne peuvent être réduits par les présentes Conditions Générales lorsque cette réduction est interdite par la loi.

17.12 Les éventuelles responsabilités de tiers sont appréciées indépendamment conformément à la législation applicable.

17.13 Aucune exclusion ou limitation contenue dans les présentes Conditions Générales n’affecte notre responsabilité :

(a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant d’une faute lorsque cette responsabilité ne peut être exclue ;

(b) en cas de fraude ;

(c) pour toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée ; ou

(d) lorsque la loi impose une responsabilité ou un niveau minimal d’indemnisation.

17.14 Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve de l’ensemble des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

18. Indemnisation

18.1 Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous pouvez être tenu responsable des dommages directement causés à Lumira Boutique par :

(a) une violation grave des présentes Conditions Générales ;

(b) une fraude ou un comportement intentionnellement fautif ; ou

(c) une utilisation illégale du Site.

18.2 Toute demande d’indemnisation est soumise aux règles applicables du droit français et ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de ses protections légales.

19. Force majeure

19.1 Lorsqu’un événement de force majeure au sens du droit applicable empêche durablement l’exécution d’une obligation, les conséquences seront déterminées conformément à la législation applicable.

Lorsque le contrat est résolu et qu’un Produit payé n’a pas été livré, les sommes dues seront remboursées conformément à la loi.

19.2 Nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires afin de limiter les conséquences d’un événement de force majeure.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues lorsqu’elles auraient pour effet de réduire les droits acquis du consommateur.

20.2 Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales applicables à une nouvelle utilisation ou commande, vous devez cesser d’utiliser le Site ou de commander des Produits.

20.3 La version applicable à votre commande est celle portée à votre connaissance et acceptée au moment de la conclusion du contrat.

21. Manquement de votre part

21.1 En cas de violation des présentes Conditions Générales ou de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation abusive, nous pouvons, dans la mesure permise par la loi :

(a) vous adresser un ou plusieurs avertissements ;

(b) suspendre temporairement votre accès au Site ;

(c) suspendre le traitement d’une commande lorsque cela est justifié ;

(d) refuser un paiement frauduleux ou suspect ;

(e) interdire votre accès au Site ;

(f) bloquer certains accès techniques lorsque cela est nécessaire à la sécurité ;

(g) prendre des mesures raisonnables destinées à empêcher une utilisation abusive ; ou

(h) engager les actions légales appropriées.

21.2 Vous ne devez pas contourner frauduleusement une mesure de sécurité ou une suspension légitime de votre accès.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre temporairement tout ou partie du Site pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou pour d’autres motifs légitimes.

22.3 Nous pouvons suspendre ou résilier un accès lorsque son utilisation risque d’entraîner une responsabilité juridique ou de perturber le Site ou son utilisation par d’autres personnes.

22.4 Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous informerons préalablement d’une suspension ou d’une résiliation. Une intervention immédiate peut néanmoins être nécessaire pour des raisons de sécurité ou de conformité légale.

22.5 Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou limiter temporairement certaines fonctionnalités pour des raisons commerciales, opérationnelles, techniques ou de sécurité.

Cela n’affecte pas les droits dont vous bénéficiez concernant les commandes déjà conclues.

23. Effet de la résiliation

23.1 La cessation de l’utilisation du Site n’affecte pas les obligations légales de Lumira Boutique relatives aux commandes déjà conclues, au service après-vente, aux garanties ou aux droits des consommateurs.

23.2 Les conséquences d’une résiliation ou d’une suspension sont déterminées conformément à la législation applicable.

23.3 La résiliation des présentes Conditions Générales n’affecte pas les droits déjà acquis ni les dispositions qui, par leur nature, continuent à produire leurs effets après la résiliation.

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez pas céder vos droits découlant des présentes Conditions Générales lorsque cette cession est interdite par la nature du droit concerné ou par la législation applicable.

24.2 Les droits et recours prévus par les présentes Conditions Générales s’ajoutent aux droits et recours prévus par la loi et ne les remplacent pas.

24.3 L’hébergement du Site peut être confié à un prestataire tiers.

24.4 Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions resteront en vigueur.

24.5 Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

24.6 L’exercice des droits des parties n’est pas subordonné à l’accord d’un tiers, sauf lorsque la législation applicable l’exige.

24.7 Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre Lumira Boutique et ses clients et ne créent pas de droits au profit de tiers, sauf lorsque la loi en dispose autrement.

25. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Le consommateur bénéficie de l’ensemble des droits impératifs qui lui sont accordés par le Code de la consommation français.

26. Définitions et interprétation

26.1 Aux fins des présentes Conditions Générales :

« Commande » désigne la commande que vous passez par l’intermédiaire de notre Site afin d’acheter un ou plusieurs Produits auprès de Lumira Boutique ;

« Confirmation de commande » désigne l’e-mail que nous vous envoyons afin de confirmer la réception ou l’acceptation de votre Commande, selon le contexte ;

« Prestataire de paiement » désigne tout prestataire ou intermédiaire tiers utilisé pour traiter un paiement ;

« Produit » désigne tout produit proposé à la vente sur notre Site ;

« Site » désigne le site internet exploité sous le nom Lumira Boutique ;

« Infrastructure du Site » désigne l’ensemble des systèmes, logiciels et codes permettant le fonctionnement du Site.

26.2 Les références aux « articles » désignent les articles des présentes Conditions Générales.

26.3 Les titres sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions Générales.

26.4 Les mots au singulier peuvent inclure le pluriel et inversement lorsque le contexte l’exige. Les références aux personnes comprennent, selon le contexte, les personnes physiques et morales.